Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive réunie à Paris le 11 mars 2002 et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2012, l’assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2013 et le conseil d’administration du 30 septembre 2013.
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association des Directrices et directeurs de Bibliothèques municipales et de Groupements intercommunaux des Villes de France, avec pour abréviation ADBGV.
ARTICLE 2 : BUTS
Cette association a pour buts :
– l’échange, la capitalisation et la diffusion d’informations, d’expériences et de savoir-faire,
– la réalisation d’études et d’enquêtes,
– la réalisation ou le référencement d’outils répondant à des besoins communs,
– la prospective sur l’évolution des missions,
– l’ouverture sur les expériences étrangères,
– la représentation des directeurs des bibliothèques municipales et intercommunales des grandes villes de France auprès de tout partenaire institutionnel, public ou privé.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Nancy. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres actifs, qui doivent remplir les conditions suivantes :
– être en charge, quelque soit le statut personnel, de la direction ou de la direction adjointe d’une bibliothèque, d’un réseau de bibliothèques, d’un service de lecture publique ou du pilotage d’un projet de lecture publique
– adhérer aux présents statuts,
– s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
– le fait de ne plus réunir les conditions énoncées à l’article 5,
– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.
Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
ARTICLE 7 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
Le conseil d’administration (CA) de l’association est composé de 9 à 18 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et renouvelables par tiers. Les premières années un tirage au sort déterminera les tiers à renouveler. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Lorsqu’un membre quitte le CA avant la fin de son mandat, il est remplacé par un nouveau membre élu à l’assemblée générale ordinaire qui suit son départ, pour la durée du mandat restant à courir. Les mandats portant sur une durée inférieure à trois ans sont attribués dans l’ordre décroissant de durée aux candidats élus ayant obtenu le moins de voix.
Le conseil d’administration élit annuellement en son sein un bureau composé de :
– un-e président-e,
– éventuellement un ou plusieurs vice-président-es,
– un-e trésorier-e,
– éventuellement un-e trésorier-e adjoint-e,
– un-e secrétaire,
– éventuellement un-e secrétaire adjoint-e.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration est habilité à autoriser le président ou un de ses membres à ester en justice.
ARTICLE 10 : RÉTRIBUTION ET INDEMNISATION DES FRAIS
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, l’indemnisation pour frais réels peut être prise en charge pour les membres et les autres personnes sollicitées par l’association.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
La modification des statuts et la dissolution de l’association ne sont possibles que par la tenue d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Cette assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président à son initiative ou à la demande du tiers au moins des membres actifs. La convocation doit être adressée au moins quinze jours à l’avance. Le quorum est fixé au tiers des adhérents.
En cas de quorum insuffisant, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée au moins quinze jours plus tard et se tient alors valablement, quel que soit le nombre de participants.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire effectue la dévolution des biens de l’association à tout organisme poursuivant des buts similaires à ceux de l’association.
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement précise comment doivent être interprétés les présents statuts. Il fixe également les dispositions complémentaires, notamment celles qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Les modifications intervenant entre deux AGO sont applicables immédiatement. Elles doivent être soumises à la prochaine AGO pour approbation définitive.
Règlement intérieur
ARTICLE UNIQUE
approuvé par l’AGO réunie à Tours le 17 mars 2002
Tout membre peut se faire représenter par une personne de son choix, même non membre, dans toutes les activités de l’association, à l’exclusion des votes en AGO, AGE, CA et bureau.
Statuts en vigueur après le Conseil d’Administration du 30 septembre 2013 à Roubaix,
La secrétaire, Delphine Quéreux-Sbaï
La Présidente, Juliette Lenoir